Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la directio · Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE »

Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la directio Art. 4

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Sont destinataires des informations traitées :

- les agents de la direction générale des finances publiques habilités et territorialement compétents aux fins de gestion des opérations d'abonnement en ligne effectuées par les entreprises relevant de leur ressort territorial ;

- les agents de la direction générale des finances publiques habilités aux fins de consultation du compte du redevable professionnel au regard de son adhésion aux différents services.