Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la directio · Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE »

Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la directio Art. 1

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La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE » dans ses services et sur internet.