LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et a Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. L3121-1-2

-Code de commerce

Art. L144-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L311-3

III. - (Abrogé par le b) du 1° du II de l'article 19 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.)