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Arrêté du 25 septembre 2014 fixant les modalités d'organisat · Arrêté du 25 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 25 septembre 2014 fixant les modalités d'organisat Art. 8

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Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.