Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembr · Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembr Art. 2

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La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie en application de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée et complétée en conséquence.