Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et Art. 1

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :

- première catégorie : 8,8 centimes d'euros par kilomètre ;

- deuxième catégorie : 11,1 centimes d'euros par kilomètre ;

- troisième catégorie : 15,4 centimes d'euros par kilomètre.