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Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de · Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics

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Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

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