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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 20 · Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 20 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.