Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commissio · Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commissio Art. 19

Titre II : COMPOSITION

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Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.