Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions · Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale

Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions Art. 10

Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS

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Le directeur général de la police nationale et les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.