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Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'or · Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'or Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce

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Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 11.

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