Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 19 · Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 19 Art. 3

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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.