Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité d'hyg · Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité d'hyg Art. 6

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Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.