Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité d'hyg Art. 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.