Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité techn · Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité techn Art. 1

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Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers un comité technique de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de cet établissement.