Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de · Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »

Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de Art. 1

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Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté urbaine de Toulouse.