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Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de · Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »

Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

La métropole Nantes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ;

- actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau ;

- actions pour l'aménagement des cours d'eau ;

- actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole ;

- actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ;

- prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;

- refuges pour animaux abandonnés et errants ;

- participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ;

- enfouissement de tous types de réseaux ;

- éclairage public.