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Arrêté du 8 septembre 2014 portant création d'un service ter · Arrêté du 8 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Rezé (44)

Arrêté du 8 septembre 2014 portant création d'un service ter Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'activité de jour, dénommée « UEAJ Bouguenais », sise 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activité de jour, dénommée « UEAJ Rezé », sise 2, rue de la Chesnaie, 44400 Rezé, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans. »