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Arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditatio · Arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française

Arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditatio Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.