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Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 août 20 · Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009

Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 août 20 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe de l'arrêté du 16 août 2013 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.