Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 20 · Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables

Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 20 Art. 44

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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.