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Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée · Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger

Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée Art. 2

Chapitre Ier : Disposition générales

Van krachtOfficiële tekst

La durée d'affectation dans un même pays des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret est limitée à deux ans. Cette affectation peut être renouvelée une fois à la demande de l'agent concerné.

La demande de renouvellement doit être adressée au plus tard six mois avant la date à laquelle prend fin ce séjour.