Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 · Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 Art. 1

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Modification des annexes.

Deux activités de pêche soumises à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée sont ajoutées aux annexes 1 et 3 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.