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Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « c · Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « c Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel, spécialité "cultures marines", par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-09-01