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Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « c · Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « c Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 30 septembre 2004 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines » est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

La dernière session de cet examen a lieu en juin 2016.