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Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « c · Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « c Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé la spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-09-01