Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « c Art. 1
Il est créé la spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-09-01