Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du ha Art. 1

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture et de la communication, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend deux pôles :

-le pôle de défense et de sécurité ;

-le pôle sécurité des systèmes d'information.