Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux · Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015

Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux Art. 1

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Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.

Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2014-2015 est joint en annexe du présent arrêté.