Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembr · Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembr Art. 2

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.