Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier · Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud