Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconn Art. 1
Chapitre Ier : Maladies et zones concernées
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret. Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2019-05-29