Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fab · Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fab Art. 6

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.