Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et ment Art. 8

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.