Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution · Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution Art. 4

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Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution Art. 5