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Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution · Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes.