Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 · Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 Art. 2

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.