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Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de · Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-04-26