Arrêté du 27 août 2014 relatif à la commission supérieure de · Arrêté du 27 août 2014 relatif à la commission supérieure de la situation administrative de certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 27 août 2014 relatif à la commission supérieure de Art. 15

Chapitre III : Organisation et fonctionnement

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