Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. 7

Chapitre Ier : Dispositions générales

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L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.

Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

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Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. Annexe II