Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. 55

Chapitre IX : Exécution

Van krachtOfficiële tekst

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Geciteerd door

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. Annexe II