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Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. 5

Chapitre Ier : Dispositions générales

Van krachtOfficiële tekst

L'installation est implantée à une distance minimale de 10 mètres des limites de propriété.

L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

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Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. Annexe II