Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. 21

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents

Van krachtOfficiële tekst

Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 8 en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents/surfaces soufflables dimensionnés selon les normes en vigueur.

Ces évents/surfaces soufflables sont disposé(e)s de façon à ne pas produire de projection à hauteur d'homme en cas d'explosion.

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Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. 8

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Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. Annexe II