Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions général Art. 16
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.