Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 20 Art. 5
La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.