Décret n° 2014-958 du 22 août 2014 portant dérogations aux g Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux activités relevant d'une organisation du travail programmée
Pour les activités se déroulant selon une organisation du travail programmée, destinée à assurer la continuité du service et dont les horaires sont arrêtés préalablement au niveau de chaque service, il peut être dérogé aux garanties minimales de durée du travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 à 4 du présent décret.