Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisation · Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2014

Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisation Art. 9

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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.