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Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'éval · Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'éval Art. 10

Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.