Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de c · Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de c Art. 6

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

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A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er et de l'article 3 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

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Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de c Art. 1
Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de c Art. 3