Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 po Art. 3
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.