Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulie · Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulie Art. 25

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois

Van krachtOfficiële tekst

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de puéricultrice

DURÉE

Avant le 1er échelon de la classe supérieure

4e échelon provisoire

2 ans

3e échelon provisoire

2 ans

2e échelon provisoire

2 ans

1er échelon provisoire

2 ans

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-01-01